[Note du 19 février 1990 retraçant l'"historique" des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage]

[Note du 19 février 1990 retraçant l'"historique" des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage]

Archéologie -- Droit

Présentation de l'historique des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage : 1° Remise du rapport de M. Martin-Laprade en mai 1989 (réforme du financement via une contribution du budget de l'Etat, une taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement et une contribution obligatoire des grands aménageurs ; création d'un établissement public industriel et commercial) et réactions critiques des organisations syndicales et professionnelles ; 2° Réunion, entre septembre 1989 et janvier 1990, d'un "groupe de travail interministériel" (proposition de création en cinq ans de 250 emplois publics pour l'encadrement scientifique des opérations et délaboration d'une loi mettant à la charge des aménageurs le recrutement des autres catégories professionnelles et le coût de fonctionnement des chantiers) et rejet des propositions faites par les organisations consultées ; 3° Elaboration d'une nouvelle proposition par le groupe de travail (légalisation de la participation des aménageurs au financement de l'archéologie de sauvetage, création d'une agence de moyens, élaboration concertée d'un projet national pour l'archéologie) et accords partiels des organisations consultées

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/015/9

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Tableau inséré - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire - Feuilles agrafées

Auteur : Agent de la sous-direction de l'archéologie (peut être) - Date : La photocopie étant tronquée, la date peut également être le 9 ou le 29 février 1990 - Remarque (1) : Les pièces jointes annoncées manquent - Remarque (2) : Doublon (cf. AE_819)

MAP 2004/015/9 (St-Cyr) Chemise rouge "AFAN, projet de réforme, agence de moyens, 1990", sous-chemise bleue "Refe", sous-chemise rouge "Dossier [illisible] double" (Enregistrement : NW – 26/11/2010)

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