[Note de Jean Cazagnes au directeur du cabinet du 6 novembre 1973 relative à la mise à disposition du service du patrimoine archéologique national d'un contrat chargé de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

[Note de Jean Cazagnes au directeur du cabinet du 6 novembre 1973 relative à la mise à disposition du service du patrimoine archéologique national d'un contrat chargé de la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques]

Archéologie -- Droit

Rappel de la nécessité "d'envisager la refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques dont la rédaction n'est pas assez explicite sur certains points particulièrement très importants, notamment celui de la propriété du mobilier antique qui devrait appartenir à la collectivité nationale comme dans certains pays étrangers" - Proposition, en conséquence, de "mettre un contrat à la disposition du service" du patrimoine archéologique national pour mener cette étude (proposition, sur les conseils de Jean Chatelain, directeur des musées de France, de la candidature de Marie-Christine Meininger)

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 299

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

Remarque : La note est adressée sous copie de Mazery, conseiller technique

AN Fontainebleau 20090131 art. 299 Chemise grise "Législation - Refonte de la loi du 27 septembre 1941" (Enregistrement : NW - 03/02/2011)

Moyen