[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Titre

[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Avis défavorable à la demande de Jean Gazagnes de recruter par contrat une personne chargée de mener une étude sur la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" (l'auteur rappelle en particulier "que le travail qu'il est prévu de confier Mlle Meininger entre très exactement dans le cadre de l'arrêté en date du 23 novembre 1973 qui a défini les nouvelles compétences du bureau de la réglementation et de la documentation")

Source

Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 299

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'administration générale / le directeur - Feuilles agrafées

Fonction

directeur de l'administration générale

Detail conservation

AN Fontainebleau 20090131 art. 299 Chemise grise "Législation - Refonte de la loi du 27 septembre 1941" (Enregistrement : NW - 03/02/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Schmerber, Jean-Marie, “[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26151.