[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Titre
[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Avis défavorable à la demande de Jean Gazagnes de recruter par contrat une personne chargée de mener une étude sur la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" (l'auteur rappelle en particulier "que le travail qu'il est prévu de confier Mlle Meininger entre très exactement dans le cadre de l'arrêté en date du 23 novembre 1973 qui a défini les nouvelles compétences du bureau de la réglementation et de la documentation")
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 20090131 art. 299
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère des affaires culturelles / direction de l'administration générale / le directeur - Feuilles agrafées
Fonction
directeur de l'administration générale
Detail conservation
AN Fontainebleau 20090131 art. 299 Chemise grise "Législation - Refonte de la loi du 27 septembre 1941" (Enregistrement : NW - 03/02/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Schmerber, Jean-Marie, “[Note de Jean Marie Schmerber, directeur de l'administration générale, au directeur du cabinet du 7 décembre 1973 relative à la "refonte de la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26151.