[Circulaire de la ministre de la culture et de la communication aux préfets du 16 octobre 1998 relative aux fouilles archéologiques préventives]

[Circulaire de la ministre de la culture et de la communication aux préfets du 16 octobre 1998 relative aux fouilles archéologiques préventives]

Archéologie -- Droit

1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique")

Archives nationales, Fontainebleau 20070474 art. 115

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / la ministre - Feuilles agrafées

Remarque : Une circulaire du 20 octobre 1998 rectifie cette circulaire en signalant qu'elle "vise par erreur une circulaire du 27 février 1997", au lieu du 25 février 1997

ministre de la culture et de la communication

AN Fontainebleau 20070474 art. 115 Chemise jaune "Archéo / Textes de base [etc]", sous-chemise jaune "Circulaires aux préfets" (Enregistrement : NW – 25/03/2011)

Important