[Télécopie de Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, du 16 octobre 1998 portant transmission d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive"]

[Télécopie de Jean-Marc Sauvé, secrétaire général du Gouvernement, à Marc Sadaoui, directeur du cabinet de la ministre de la culture et de la communication, du 16 octobre 1998 portant transmission d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive"]

Archéologie -- Droit

Transmission, par télécopie, d'un "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" ("objet : fouilles archéologiques : choix de l'opérateur") - La pièce est jointe : 1° Rappel de la décision de "revoir le cadre existant" de l'archéologie préventive ("de nouvelles dispositions, dont il convient d'apprécier si elles doivent être du niveau législatif ou seulement réglementaire, interviendront rapidement") - 2° Rappel de la nécessité pour l'Etat, "dans l'immédiat", de "garantir la continuité du service public et assurer sa mission dans des conditions satisfaisantes pour la protection du patrimoine archéologique", tout en veillant à ne pas "compromettre la réalisation d'équipements publics, ou, plus largement, de projets indispensables à l'aménagement du territoire" (l'auteur demande, en conséquence, de continuer, "à titre conservatoire", à "mettre en œuvre les procédures mentionnées par les circulaires des 27 février 1997 et 2 avril 1998" et rappelle, tout particulièrement, que "le choix de l'équipe en charge de la réalisation des fouilles […] est proposé [au préfet] […] par le conservateur régional de l'archéologie, qui a recueilli l'avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique")

Archives nationales, Fontainebleau 20070474 art. 115

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du Premier ministre / secrétariat général du Gouvernement - Feuilles agrafées

Remarque : Le "projet d'instruction aux préfets sur l'archéologie préventive" est identique à la circulaire de la ministre de la culture et de la communication aux préfets du 16 octobre 1998, enregistrée AE_722

secrétaire général du Gouvernement

AN Fontainebleau 20070474 art. 115 Chemise jaune "Archéo / Textes de base [etc]", sous-chemise jaune "Circulaires aux préfets" (Enregistrement : NW – 25/03/2011)

Important