[Note de Patrick Monod, sous-directeur de l'archéologie, à la directrice adjointe de cabinet du 27 septembre 2000 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à l'AFAN]

[Note de Patrick Monod, sous-directeur de l'archéologie, à la directrice adjointe de cabinet du 27 septembre 2000 à l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail à l'AFAN]

Archéologie -- Droit

Présentation de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (ARTT) à l'AFAN : l'auteur explique en quoi cet accord est "porteur de nombreux questionnements" ("politique du fait accompli", faibles dispositions "visant à la modération salariale", …) et "porteur de conflits" ("la réduction du temps de travail, combinée aux modalités de décompte des temps de transport, peut ainsi conduire, pour les opérations ayant donné lieu à signature d'une convention, à des semaines de travail de trois jours, voire moins […]" ; les services régionaux de l'archéologie et les responsables d'opération de l'AFAN "éprouvent le sentiment d'être floués dans l'exercice de leur métier") ; il estime, en conséquence, qu'"une négociation [est] indispensable dès les tout prochains jours" (les SRA "estiment que le différentiel existant désormais entre le niveau [des prescriptions] et les moyens effectivement mobilisables sur le terrain pour la réalisation des opérations archéologiques est désormais trop important", …) et propose des moyens de "désarmorcer ce conflit", dont les effets seraient "déplorables au moment où sera débattu devant le Sénat le projet de loi sur l'archéologie préventive

Archives nationales, Fontainebleau 20070474 art. 115

Domaine public

A4 ; 6 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction de l'architecture et du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Remarque : La note est adressée sous copie de Sylvie Clavel, conseillère technique

sous-directeur de l'archéologie

AN Fontainebleau 20070474 art. 115 Chemise jaune "Archéo, W. Diebolt" (Enregistrement : NW – 31/03/2011)

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