[Note de François Barré à Catherine Trautmann du 6 janvier 1998 portant "proposition pour une politique nationale de l'archéologie"]

[Note de François Barré à Catherine Trautmann du 6 janvier 1998 portant "proposition pour une politique nationale de l'archéologie"]

Archéologie -- Droit

"Proposition pour une politique nationale de l'archéologie", notamment : 1° L'auteur affirme d'abord "la nécessité d'une période transitoire permettant la mise au point sereine de projets définitifs qui ne seront présentés que dans un second temps" et détaille en conséquence les tâches à accomplir durant cette "période" (synthèse des réponses des principaux aménageurs et instances concernées quant à la "pertinence de l'application du titre II de la loi du 27 septembre 1941" ; le cas échéant, préparation d'un "projet de convention" en conséquence ; …) ; 3° Il présente ensuite "les grands principes d'une réforme" (affirmation dans le préambule de la loi de "l'intérêt public de l'archéologie" ; nécessité du "développement de l'archéologie programmée" ; "intégration systématique de l'archéologie dans l'ensemble des procédures d'aménagement du territoire" ; …) ; 4° Il détaille enfin la "réforme" elle-même, qui passe par la "refonte de la loi sur l'archéologie" ("la carte archéologique doit devenir le document de référence", permettant la définition des "zones de sensibilité archéologique" ; "la responsabilité exclusive de l'Etat de prescription des opérations d'archéologie préventive" doit être affirmée ; "une relative ouvrture de la concurrence prévaudra, tout au moins entre structures publiques", avec délivrance d'un "agrément" ; "le principe absolu est celui du financement par les aménageurs" ; …), la formalisation du "comité interministériel" directement rattaché au Premier ministre et le changement de statut de l'AFAN ("on préconisera un statut d'EPIC")

Archives nationales, Fontainebleau 20070474 art. 115

Domaine public

A4 ; 42 p.

fr

text

Dactylogramme - Couverture semi-rigide (papier bleu) - Feuilles reliées par deux agrafes latérales

Remarque : La note est adressée "sous couvert de Marc Sadaoui, directeur du cabinet, sous couvert de Michel Rebut Sarda, conseiller technique"

AN Fontainebleau 20070474 art. 115 Chemise jaune "Archéo, W. Diebolt" (Enregistrement : NW – 31/03/2011)

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