[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Titre

[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées

Note

Auteur : Christophe Vallet (de toute évidence) - Date : Février 1989 (de toute évidence) - Remarque : Cette note est la réponse à la commande de Catherine Debruire, évoquée dans la note de Michel Colardelle du 6 février 1989, enregistrée AE_751 (de toute évidence)

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1" (Enregistrement : NW – 22/04/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

pas de signature, “[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26190.