[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Titre
[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Présentation très synthétique du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques" : 1° L'auteur rappelle d'abord les insuffisances du décret du 26 décembre 1961, qui n'a pas "de base légale indiscutable", qui "n'est plus adapté aux conditions nouvelles de la recherche" et qui "induit même des effets pervers" (par exemple, "un traitement différent est prévu pour les gisements et pour les objets isolés, ces derniers devant être mis hors des atteintes de la mer tandis que l'intervention sur su gisement est soumise à autorisation", ce qui peut conduire "au prélèvement sur un gisement d'un bien déclaré ultérieurement comme objet isolé") ; 2° Il affirme que le projet de loi "pallie ces nombreux inconvénients en proposant une réforme complète de la réglementation des découvertes et des fouilles", dont il présente les grandes lignes
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
A4 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Christophe Vallet (de toute évidence) - Date : Février 1989 (de toute évidence) - Remarque : Cette note est la réponse à la commande de Catherine Debruire, évoquée dans la note de Michel Colardelle du 6 février 1989, enregistrée AE_751 (de toute évidence)
Detail conservation
AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1" (Enregistrement : NW – 22/04/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Note portant présentation du "projet de loi relatif aux biens culturels maritimes et modifiant la loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques"],” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26190.