[Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, au directeur du cabinet du 29 juin 1988 relative à l'"étude et [à la] préservation de l'épave de l'Alabama"]

Titre

[Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, au directeur du cabinet du 29 juin 1988 relative à l'"étude et [à la] préservation de l'épave de l'Alabama"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation des conditions de l'"étude et [de la] préservation de l'épave de l'Alabama", notamment : 1° L'auteur rappelle que "l'épave a été découverte […] dans le domaine public maritime français" et que "cette épave présente un intérêt arhéologique et historiques" et en déduit, sur les fondement du chapitre V du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961, que "ce bien appartient donc à l'Etat pourvu que le propriétaire en soit inconnu ou ne soit pas susceptible d'être retrouvé" ; 2° Il indique qu'au-delà de "l'affirmation pure et simple", par les Etats-Unis, de l'absence d'abandon du "titre atteché à ladite propriété", "aucune pièce n'a, à ce jour, été produite" ; 3° Il précise néanmoins qu'une "réunion d'experts des deux pays" a été proposée par la France, en vue "de déterminer le statut de l'épave et de proposer les modalités d'une coopération internationale" - Plusieurs pièces jointes sont annoncées (les pièces jointes manquent)

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de qualité moyenne) - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de Monsieur Michel Colardelle, conseiller technique" - Remarque (2) : Les références de la note sont "Elizabeth Zinguerevitch, DP/B3/EZ/CL - 23/06/88" - Remarque (3) : Les pièces jointes manquent

Fonction

directeur du patrimoine

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1" (Enregistrement : NW – 22/04/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Bady, Jean-Pierre, “[Note de Jean-Pierre Bady, directeur du patrimoine, au directeur du cabinet du 29 juin 1988 relative à l'"étude et [à la] préservation de l'épave de l'Alabama"],” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26192.