[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 30 août 1988 relative à l'épave de l'Alabama]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 30 août 1988 relative à l'épave de l'Alabama]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Brève présentation de l'état d'avancement de l'état des négociations entre les Etats-Unis et la France concernant l'épave de l'Alabama, notamment : 1° L'auteur indique que les documents tendant à prouver le titre de propriété des Etats-Unis sur l'épave sont à l'étude au ministère des affaires étrangères ("le point de discussion principal porte sur la possibilité d'appliquer à ce moment de l'histoire des Etats-Unis la notion de succession d'Etats") ; 2° Il précise que les négociations se poursuivent "pour l'instauration d'une coopération internationale […] en vue de l'étude archéologique de l'épave et, éventuellement, de sa présentation au public" ; 3° Il résume, enfin, "la difficulté juridique pour le ministère chargé de la culture" ("quand bien même l'épave serait reconnue propriété des Etats-Unis, c'est la législation française sur les fouilles archéologiques qui doit s'appliquer") - Une "fiche destinée au dossier de presse" est jointe

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de Monsieur le directeur du patrimoine" - Remarque (2) : Les références de la note sont "Elizabeth Zinguerevitch, DP/EZ/CG 30/09/88"

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1" (Enregistrement : NW – 22/04/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 30 août 1988 relative à l'épave de l'Alabama],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26193.