[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 7 octobre 1988 portant commentaire de la note du sous-directeur de la législation et du contentieux au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 14 septembre 1988]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 7 octobre 1988 portant commentaire de la note du sous-directeur de la législation et du contentieux au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 14 septembre 1988]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Commentaire de la note du sous-directeur de la législation et du contentieux au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 14 septembre 1988, notamment : 1° S'agissant de la possibilité de confier l'archéologie de sauvetage au "secteur purement privé", l'auteur rappelle que si l'on "conçoit très bien la création de bureaux d'étude privés spécialisés en archéologie, auxquels aurait recours l"organisme à la charge duquel est mise la fouille de sauvetage", l'autonomie qui serait accordée à ces bureaux serait "limitée et par le contrôle assuré par le ministère chargé de la culture et par l'impossibilité pour le ministre de déléguer son pouvoir de décision" ; 2° S'agissant de la légalité de la "pratique archéologique actuelle", l'auteur estime que le droit en vigueur est "scrupuleusement" respecté (il transmet notamment une note de service sur "l'application du titre II de la loi de 1941 […] aux fouilles de sauvetage") et rappelle que "l'émergence de la pratique, purement coutumière, de l'archéologie contractuelle" est liée à "l'absence de dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'archéologie de sauvetage"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture et de la communication / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Les références de la note sont "Elisabeth Zinguerevitch, DP/EZ/NL 88.10.05"

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1", sous-chemise verte "Archéoloie, 88" (Enregistrement : NW – 26/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 7 octobre 1988 portant commentaire de la note du sous-directeur de la législation et du contentieux au directeur de l'administration générale et de l'environnement culturel du 14 septembre 1988],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26202.