[Lettre de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, du 2 janvier 1989 relative à la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage]

[Lettre de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martin Laprade, maître des requêtes au Conseil d'Etat, du 2 janvier 1989 relative à la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage]

Archéologie -- Droit

Fixation du contenu de la mission de réflexion sur l'archéologie préventive et de sauvetage (la réforme "doit notamment porter sur la forme et le mode de gestion de la contribution des aménageurs au financement des interventions archéologiques rendues nécessaires par les travaux. Elle doit être également l'occasion de redéfinir les conditions d'emploi des personnels recrutés sur les chantiers de sauvetage")

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.13

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

AN Fontainebleau 920487 art.13 Chemise grise "Martin-Laprade 6", sous-chemise verte "Rapport Martin-Laprade, original du texte" (Enregistrement : NW – 05/05/2011)

Moyen