[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 2 mars 1989 relative à l'"hygiène et [à la] sécurité des chantiers de fouilles"]

Titre

[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 2 mars 1989 relative à l'"hygiène et [à la] sécurité des chantiers de fouilles"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Présentation de "l'avancement des travaux du service en matière d'hygiène et de sécurité des fouilles sous-marines et subaquatiques", notamment : l'auteur affirme que "les questions soulevées constituaient pour une large part un faux problème" car "les règles générales de sécurité bénéficient […] à l'ensemble des archéologues salariés […], soit par application directe de la législation du travail, soit par l'intermédiaire des règles propres à la fonction publique" ; il convient que "demeurent exclus les titulaires des autorisations de fouilles, personnes non salariées à qui ne saurait s'appliquer le code du travail", mais considère qu'"il suffit […] de subordonner l'autorisation de fouille sous-marine au respect des prescriptions d'hygiène et de sécurité et, dans les 'dispositions diverses, du [projet de décret d'application de la loi à venir sur les biens culturels maritimes], d'étendre cette condition aux chantiers subaquatiques et terrestres"

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Format

A4 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine / archéologie - Feuilles agrafées

Note

Remarque : La note est adressée "sous copie M. le directeur du patrimoine"

Fonction

sous-directeur de l'archéologie

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise grise "Dossier Colardelle, archéologie 1", sous-chemise bleue "Dossier archéologie, fouilles sous-marines, 89" (Enregistrement : NW – 26/04/2011)

Interet document

Faible

Citer ce document

Vallet, Christophe, “[Note de Christophe Vallet, sous-directeur de l'archéologie, à Michel Colardelle, conseiller technique, du 2 mars 1989 relative à l'"hygiène et [à la] sécurité des chantiers de fouilles"],” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26206.