[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Jean-Marie Pesez, vice-président du conseil supérieur de la recherche archéologique, du 29 octobre 1990 relative aux bases du dialogue pour une réforme de l'archéologie]

Archéologie -- Droit

1° Présentation de "l'effort sans précédent réalisé ces dix dernières années […] en faveur de l'archéologie (effectifs, crédits, grands projets, lois de 1989) ; 2° Fixation des moyens à développer pour atteindre les deux objectifs principaux en faveur de l'archéologie de sauvetage, "l'esprit de service public" et "la recherche d'une péréquation dans le financement" (l'auteur rappelle que "le ministère de la culture ne peut pas assumer seul l'avenir de l'archéologie, qui relève tout autant de la responsabilité des ministères de la recherche et de l'éducation nationale" et que "le gouvernement n'a accepté ni le recours à une ressource fiscale ou para-fiscale, ni la création d'un établissement public") : volonté "de renforcer le contrôle scientifique exclusif de l'Etat sur l'ensemble des fouilles archéologiques de sauvetage, ainsi que sur l'établissement de la carte archéologique" ; "recherche de modalités qui permettront la constitution d'un fonds de péréquation au sein de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage (contribution spéciale des aménageurs et subvention de l'Etat) ; réorganisation de l'association nationale chargée des fouilles de sauvetage, autour de 8 principes (organisme sans but lucratif, maîtrise d'œuvre des opérations de sauvetage, prise en compte des travaux dits de post-fouilles, …)

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre - Feuilles agrafées

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Conseil sup. de la recherche archéologique, archéologie 3", sous-chemise rouge "Télécopies, lettre Pesez" (Enregistrement : NW – 27/04/2011)

Important