[Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 18 octobre 1989 relative au "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage"]

[Note de François-Noël Simoneau, conseiller technique, au ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire du 18 octobre 1989 relative au "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage"]

Archéologie -- Droit

Présentation de l'avancée des travaux du "groupe interministériel sur l'archéologie de sauvetage" (qui "s'est déjà réuni deux fois depuis que [le ministre a] décidé sa constitution lors de [sa] conférence de presse du 26 septembre 1989"), notamment : 1° "Il semble qu'on s'oriente actuellement, après avoir éliminé plusieurs hypothèses comme le tout Etat ou la décentralisation complète, vers une solution mixte consistant à maintenir la responsabilité de l'Etat en matière d'encadrement des fouilles et à décentraliser indirectement la collecte des moyens d'exécution" (l'Etat créerait des postes de "chefs de projets" et "le financement des chantiers ains que le recrutement des fouilleurs incomberaient aux aménageurs") ; 2° "L'ensemble des participants a paru retenir cette hypothèse de travail comme une plate-forme valable" (la sous-directrice du budget n'a pas exclu cette possibilité et "la préférait en tout état de cause à une solution de type établissement public ou légalisation de l'AFAN")

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le conseiller technique - Feuilles agrafées

Remarque (1) : La note est adressée "sous copie de M. Francis Beck" - Remarque (2) : La mention "confidentiel" est apposée en haut de la 1ère page - Remarque (3) : Une annotation manuscrite à Francis Beck (de Jack Lang, de toute évidence) est portée sur le document ("F. Beck, Avancez le plus vite possible")

conseiller technique

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise jaune "Groupe de travail interministériel" (Enregistrement : NW – 27/04/2011)

Important