[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martine Bellon, conseiller technique du ministre de la justice, du 19 février 1990 relative au "projet de loi sur l'archéologie de sauvetage"]

[Note du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire à Martine Bellon, conseiller technique du ministre de la justice, du 19 février 1990 relative au "projet de loi sur l'archéologie de sauvetage"]

Archéologie -- Droit

Annonce de l'organisation d'une réunion le 20 février 1990, afin d'avoir "un premier échange" sur l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 pour les fouilles archéologiques"

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

Remarque : Une même note a été adressée au ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire chargé du commerce et de l'artisanat, au ministre de la recherche et de la technologie, au ministre de l'agriculture et de la forêt, ou encore au ministre de l'équipement, du logement,des transports et de la mer"

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise jaune "Correspondance" (Enregistrement : NW – 27/04/2011)

Faible