[Note de Pierre Marty, contrôleur financier, au directeur de l'administration générale du 15 février 1973 relative à la "gestion des crédits du chapitre 43-02, art. 10"]

Titre

[Note de Pierre Marty, contrôleur financier, au directeur de l'administration générale du 15 février 1973 relative à la "gestion des crédits du chapitre 43-02, art. 10"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Avis sur "un projet d'arrêté-cadre interministériel instituant des régies d'avances auprès des directions régionales des affaires culturelles et des conservations régionales des bâtiments de France" et sur "un projet de statut de sociétés archéologiques habilitées à recevoir des subventions", notamment : 1° L'auteur convient qu'il faut "sortir dès que possible d'une position particulière qui place le directeur des fouilles et antiquités dans la situation de 'comptable de fait' avec toutes les conséquences graves qui en découlent" ; 2° Il reconnaît que le recours aux régies d'avances peut soulever des difficultés (il note ironiquement qu'"on avait là trop présumé des forces de l'administration […] pour surmonter un problème minuscule") ; 3° Il accepte, par conséquent, le recours aux associations ("comme il faut bien sortir de l'auberge", "la situation actuelle étant inadmissible"), à la condition qu'elles ne soient pas "quelque 90 (ou 180)" mais "une seule au plan national et, à la rigueur […] 22" ; 4° Il demande, en conséquence, que le ministre de l'économie et des finances soit saisi en ce sens

Créateur

Source

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

A4 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme (photocopie de mauvaise qualité) - Encre très empâtée, fortement effacée - En-tête du ministère des affaires culturelles / contrôle financier - Feuilles agrafées

Note

Remarque (1) : La note est particulièrement adressée au "bureau du budget" - Remarque (2) : Cette note est la 2ème pièce jointe à la note du 10 octobre 1989 portant "généralités sur l'AFAN", enregistrée AE_792 (de toute évidence) - Remarque (3) : Ce document appartient à un dossier constitué à l'occasion de la réunion du "groupe de travail interministériel sur l'archéologie de sauvetage" du 12 octobre 1989 (probablement)

Fonction

contrôleur financier

Detail conservation

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise verte "Groupe de travail interministériel sur l'archéologie de sauvetage, 12 octobre 1989", sous-chemise jaune "Généralités sur l'AFAN" (Enregistrement : NW – 27/04/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

Marty, Pierre, “[Note de Pierre Marty, contrôleur financier, au directeur de l'administration générale du 15 février 1973 relative à la "gestion des crédits du chapitre 43-02, art. 10"],” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26231.