["Le directeur des routes à Monsieur le directeur du patrimoine - Conventions entre le maître d'ouvrage routier et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)]

["Le directeur des routes à Monsieur le directeur du patrimoine - Conventions entre le maître d'ouvrage routier et les directions régionales des affaires culturelles (DRAC)]

Archéologie -- Droit

Réaction aux "divergences apparues entre un maître d'ouvrage autoroutier et une direction régionale des affaires culturelles à l'occasion de la mise au point de la convention devant contractualiser les interventions que la société concessionnaire prend financièrement à sa charge pour permettre les investigations de reconnaissance et de fouille nécessaires avant le démarrage du chantier autoroutier" : 1° L'auteur reconnaît qu'il est "de l'intérêt du maître d'ouvrage de s'assurer par des reconnaissances et fouilles préalables qu'aucune découverte fortuite ne viendra perturber le bon déroulement du chantier routier" ; 2° Il estime néanmoins que "les dépenses ainsi prises en charge par le maître d'ouvrage doivent rester proportionnées à l'intérêt qu'il en retire" ("toute participation allant au-delà de ce qu'il est nécessaire de faire pour reconnaître ou sauvegarder ce qui pourrait être affecté par le chantier autoroutier relève alors du mécénat culturel et ne saurait être imposée au maître d'ouvrage") ; 3° Il demande, en conséquence, qu'un "protocole définissant l'étude des missions normalement prises en charge par le maître d'ouvrage" soit établi entre la direction des routes et celle du patrimoine

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - En-tête de la direction des routes / sous-direction des autoroutes et des ouvrages concédés / bureau des opérations autoroutières - Feuilles agrafées

Remarque (1) : Ce document appartient à un dossier constitué à l'occasion de la réunion du "groupe de travail interministériel sur l'archéologie de sauvetage" du 12 octobre 1989 (probablement) - Remarque (2) : Cette note est la 5ème pièce jointe à la note du 10 octobre 1989 relative à la "nature et [au] financement des interventions archéologiques", enregistrée AE_799 (de toute évidence)

directeur technique d'Hôtel Mercure

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise verte "Groupe de travail interministériel sur l'archéologie de sauvetage, 12 octobre 1989", sous-chemise jaune "Nature et financement des interventions archéologiques" (Enregistrement : NW – 27/04/2011)

Important