[Note du 19 février 1990 retraçant l'"historique" des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage]
Titre
[Note du 19 février 1990 retraçant l'"historique" des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Présentation de l'historique des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage : 1° Réunion de "groupes de travail durant l'été 1988", pour "recueillir critiques et suggestions" ; 2° Remise du rapport de M. Martin-Laprade en mai 1989 (réforme du financement via une contribution du budget de l'Etat, une taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement et une contribution obligatoire des grands aménageurs ; création d'un EPIC) et réactions critiques des organisations syndicales et professionnelles ; 2° Réunion d'un "groupe de travail interministériel", de septembre 1989 à janvier 1990 (proposition de création en 5 ans de 250 emplois publics pour l'"encadrement scientifique des opérations" ; mise à la charge des aménageurs du rerutement des autres personnels ; annonce de la mise en chantier d'un "projet national pour l'archéologie") et critiques des organisations consultées ; 3° Elaboration d'une nouvelle proposition par le groupe de travail (légalisation de la participation des aménageurs au financement de l'archéologie de sauvetage, création d'une agence de moyens, élaboration concertée d'un projet national pour l'archéologie) et accords partiels des organisations consultées
Créateur
Source
Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12
Date
Droits
Domaine public
Format
A4 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire - Feuilles agrafées
Note
Auteur : Agent de la sous-direction de l'archéologie (peut être) - Remarque : Les pièces jointes annoncées manquent
Detail conservation
AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise rose "Archéo II Groupe interministériel 1989-90", sous-chemise rouge "Avant-projet de loi sur l'archéologie de sauvetage, financement", sous-chemise jaune "Agence de moyens" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)
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Important
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pas de signature, “[Note du 19 février 1990 retraçant l'"historique" des propositions en faveur de l'archéologie de sauvetage],” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26256.