[Note du 5 février 1990 portant transmission de plusieurs documents concernant l'"avant-projet de loi réformant la loi de 1941 sur l'archéologie"]

[Note du 5 février 1990 portant transmission de plusieurs documents concernant l'"avant-projet de loi réformant la loi de 1941 sur l'archéologie"]

Archéologie -- Droit

Transmission de plusieurs documents concernant l'"avant-projet de loi réformant la loi de 1941 sur l'archéologie" : "3 versions de l'avant-projet de loi" (numérotées I, II et III) ; "un tableau listant les travaux impliquant l'archéologie" ; "une note sur les dispositions réglementaires à prévoir, parallèlement aux décrets d'application de la loi, pour assurer la prise en compte de l'archéologie dans les diverses procédures régissant les activités destructrices du sol et du sous-sol" (les pièces jointes manquent)

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / direction du patrimoine / archéologie

Auteur : Christophe Vallet (de toute évidence) - Remarque (1) : Les pièces jointes manquent - Remarque (2) : Les références de la note sont "M. Vallet, DP/B/CV/CG"

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise bleue pâle "Réforme archéologie, projets discutés en 1990", sous-chemise jaune "FNS, avant-projet de loi (3 versions), tableau des travaux, note dispositions réglementaires" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

Important