[Version de travail du 2 février 1990 de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie préventive (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)"]

[Version de travail du 2 février 1990 de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie préventive (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)"]

Archéologie -- Droit

Version de travail de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie préventive (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)", notamment : cette version prévoit, à la différence des versions "I" et "II" que l'avis conforme de l'autorité administrative prise "sur la base d'un rapport d'étude" intervient "à l'issue de l'opération de diagnostic" (et non à l'issue de l'opération d'archéologie préventive dans son ensemble)

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

Auteur : Agent du ministère de la culture (de toute évidence) - Remarque : Ce document est la 3ème pièce jointe à la note du 5 février 1990, enregistrée AE_823 (de toute évidence)

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise bleue pâle "Réforme archéologie, projets discutés en 1990", sous-chemise jaune "FNS, avant-projet de loi (3 versions), tableau des travaux, note dispositions réglementaires" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

Important