[Version de travail du 19 février 1990, avec annotations, de l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques"]

[Version de travail du 19 février 1990, avec annotations, de l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques"]

Archéologie -- Droit

Version de travail de l'"avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée, portant réglementation des fouilles archéologiques", notamment : définition de l'archéologie préventive et de ses différentes étapes ("étude de diagnostic", puis, le cas échéant, "travaux de fouille" et "exploitation des données recueillies" ; rapport) ; détermination du champ d'application de la loi (opérations concernées) ; organisation de la procédure (avis conforme du ministre de la culture, transmis "à l'autorité compétente pour prendre la décision" de travaux) ; financement (s'agissant du diagnostic, prise en charge par l'aménageur, sauf lorsque "par suite d'un avis défavorable, les travaux projetés ne peuvent être réalisés" ; s'agissant des fouilles et de l'exploitation des données, prise en charge "par le maître d'ouvrage des travaux projetés au moyen d'une rétribution rattachée au budget de l'Etat par voie de fonds de concours") ; …

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Nombreuses annotations et corrections manuscrites

Auteur : L'auteur des annotations manuscrites est François-Noël Simoneau (probablement) - Remarque (1) : Les annotations manuscrites sont difficilement lisibles - Remarque (2) : Les annotations manuscrites évoquent "les périmètres sensibles définis par les cartes archéologiques"

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise bleue pâle "Réforme archéologie, projets discutés en 1990", sous-chemise jaune "FNS, avant-projet de loi (3 versions), tableau des travaux, note dispositions réglementaires" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

Important