[Version de travail du 8 février 1990 de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie de sauvetage (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)"]

[Version de travail du 8 février 1990 de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie de sauvetage (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)"]

Archéologie -- Droit

Version de travail du 8 février 1990 de l'"avant-projet de loi sur l'archéologie de sauvetage (réformant la loi de 1941 sur l'archéologie)", notamment : définition de l'archéologie préventive et de ses différentes étapes ("étude de diagnostic", puis, le cas échéant, "travaux de fouille" et "exploitation des données recueillies" ; rapport) ; détermination du champ d'application de la loi ("les opérations donnant lieu à une des décisions prévue par les articles… et obéissant aux conditions suivantes… font l'objet d'une opération d'archéologie préventive réalisée par l'Etat et financée par le maître d'ouvrage des travaux projetés, au moyen de contributions rattachées au budget de l'Etat par voie de fonds de concours") ; organisation de la procédure (avis conforme du ministre de la culture, transmis "à l'autorité compétente pour prendre la décision" de travaux)

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme

Auteur : Agent du ministère de la culture (de toute évidence)

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise bleue pâle "Réforme archéologie, projets discutés en 1990", sous-chemise jaune "Avant-projet de loi réformant la loi du 27 septembre 1941 modifiée portant réglementation des fouilles archéologiques" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

Important