[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage]

[Note de Jack Lang, ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire, à Francis Beck, directeur de cabinet, du 4 septembre 1989 relative à la réforme de l'archéologie de sauvetage]

Archéologie -- Droit

1° "Je regrette que l'on ait baissé la garde trop vite à propos de la création d'une taxe parafiscale lors de la délivrance du permis de construire pour financer l'archéologie de sauvetage. Pour l'instant, nous sommes sans solution" ; 2° "Par ailleurs, rien n'avance pour la réforme de cet organisme para-public qui gère le corps des archéologues d'intervention. Que fait-on pour ne pas se créer là une source d'incendie ?"

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.12

Domaine public

A4 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - Annotations manuscrites - En-tête du ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire / le ministre

Auteur : Agent du ministère de la culture (de toute évidence) - Remarque : L'annotation manuscrite ("Organiser chez moi une réunion avec DP - DAGEC pour examiner des propositions d'avancées sur ce dossier") est de Francis Beck

ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire

AN Fontainebleau 920487 art.12 Chemise verte "Groupe interministériel, AFAN, agence de moyens, [etc] 1988-1990", sous-chemise bleue pâle "Réforme archéologie, projets discutés en 1990", sous-chemise jaune "Courrier et note" (Enregistrement : NW – 29/04/2011)

Important