[Rapport de Christian Goudineau, professeur au Collège de France, au Premier ministre du 16 mai 1990 "sur l'archéologie nationale"]

[Rapport de Christian Goudineau, professeur au Collège de France, au Premier ministre du 16 mai 1990 "sur l'archéologie nationale"]

Archéologie -- Droit

"Rapport sur l'archéologie nationale", notamment : 1° "Préparer l'avenir" (souhait d'une "législation archéologique" fondée sur les principes inspirés de pays étrangers ; dans l'attente de celle-ci, "prise en charge [par l'Etat], à titre transitoire, du financement global de l'archéologie par l'Etat" ; 2° "Assainir la situation" ("identifier les missions", "moderniser les circuits", "développer le partenariat") ; 3° "Garantir la qualité scientifique" (proposition de créer "une structure nationale dotée de services interrégionaux" et confier à cette structure la gestion du fonancement globalisé, "selon des règles strictements définies par convention avec l'Etat et avec l'appui d'un contrôle financier permanent" ; renvoi aux "experts" pour déterminer la forme juridique de cette "structure") ; 4° "Pour une politique du personnel" (proposition d'élaboratio d'un "plan de création d'emplois statutaires" ; 5° Conclusion ("la création d'une nouvelle structure ne se conçoit qu'au sein d'un dispositif global" ; "mes propositions - ou plutôt ma proposition (car elle est une : doter la France en l'an 2000 d'une archéologie digne d'elle) requiert cependant avant tout une volonté politique")

Archives nationales, Fontainebleau 920487 art.13

Domaine public

A4 ; 33 p.

fr

text

Dactylogramme (photocopie) - Feuilles agrafées

professeur au Collège de France

AN Fontainebleau 920487 art.13 Chemise rouge "Rapport Goudineau" (Enregistrement : NW – 05/05/2011)

Important