[Procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la recherche archéologique du 21 mars 1969 consacrée, entre autres, à la réforme du conseil supérieur et à la régionalisation]

[Procès-verbal de la séance du conseil supérieur de la recherche archéologique du 21 mars 1969 consacrée, entre autres, à la réforme du conseil supérieur et à la régionalisation]

Archéologie -- Droit

Séance du conseil supérieur de la recherche archéologique consacrée, entre autres, à la réforme du conseil supérieur et à la régionalisation : 1° Concernant la réforme du CSRA, il est décidé que "le conseil supérieur désignera […] sa propre commission de réforme" et la question "de savoir si la recherche archéologique doit relever d'un ministre ayant des compétences particulières ou d'un super-organisme du type établissement public" est soulevée ("après échanges de vues, le conseil estime qu'il faut arriver à établir une coordination et non une fusion") ; 2° Concernant la régionalisation, il est décidé de "déléguer au préfet de région le pouvoir de désigner les correspondants locaux des directeurs" et de "donner aux directeurs régionaux une plus grande souplesse dans la gestion de certains crédits de recherche en définissant une enveloppe budgétaire au lieu d'une addition de subventions particulières correspondant à des opérations de fouilles, l'autorisation de fouilles restant de la compétence exclusive du conseil supérieur"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/11

Domaine public

27 / 21 ; 13 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / service des fouilles et antiquités - Feuilles agrafées

Auteur : Le compte-rendu en lui-même est rédigé par J. Chabert, administrateur civil chargé du bureau des fouilles et antiquités

conseil supérieur de la recherche archéologique

MAP 80/6/11 Chemise jaune "CSRA, 08/10/64" (Enregistrement : NW – 18/05/2011)

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