[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 17 mars 1909 relative à un vœu de la société d'anthropologie "concernant la propriété des objets trouvés dans les fouilles"]

[Note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts au sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts du 17 mars 1909 relative à un vœu de la société d'anthropologie "concernant la propriété des objets trouvés dans les fouilles"]

Archéologie -- Droit

Reproduction du "texte d'un vœu émis par la société d'anthropologie dans sa séance du 18 février dernier", notamment : demande tendant à ce que "les pouvoirs publics sans attente aux droits des propriétaires ou de leurs représentants et sans s'opposer à la continuation des fouilles prennent des mesures pour que tous les objets relatifs aux sciences anthropologiques extraits du sol français par des fouilleurs quelconques, nationaux ou étrangers, soient avant de devenir leur propriété définitive, soumis à une commission régionale qui sera chargée de décider s'il y a lieu de les retenir en vertu d'un droit de préemption, ou s'il convient d'autoriser leurs propriétaires à s'en défaire à leur gré et suivant leur convenance"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

31 / 21 ; 2 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / direction de l'enseignement supérieur / 5ème bureau - Recto-verso

directeur de l'enseignement supérieur, conseiller d'Etat

MAP 80/6/9 Chemise marron pâle « Projet de loi sur la conservation des gisements 1891-1911 – Voeux des sociétés » (Enregistrement : NW - 06/08/2009)

Important