[Note du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 31 mars 1909 relative au "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés"]

[Note du sous-secrétaire d'Etat aux beaux-arts au directeur de l'enseignement supérieur du 31 mars 1909 relative au "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés"]

Archéologie -- Droit

Réaction au signalement d'un "vœu émis par la société d'anthropologie en faveur de la protection des gisements préhistoriques de notre sol, et de la conservation des pièces archéologiques et anatomiques qui y sont renfermés", notamment : 1° L'auteur annonce que son administration "s'est préoccupée dans ces derniers temps des mesures à prendre pour sauvegarder nos antiquités nationales, et pour éviter le retour des abus qui ont été signalés récemment" ; 2° Il transmet, en outre, "le texte d'un projet de loi élaboré par la sous-commission des monuments préhistoriques, et qui semble donner satisfactions aux vœux émis à ce sujet par les diverses sociétés scientifiques" (demande d'observations sur ce projet de loi)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

31,4 / 21 ; 2 p.

fr

text

Manuscrit - En-tête du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts / beaux-arts

Remarque (1) : La pièce jointe manque - Remarque (2) : Cette note est une réponse à la note du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 17 mars 1909, enregistrée AE_896 (de toute évidence)

sous-secrétaire d'Etat des beaux-arts

MAP 80/6/9 Chemise marron pâle « Projet de loi sur la conservation des gisements 1891-1911 – Voeux des sociétés » (Enregistrement : NW - 06/08/2009)

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