[Lettre de Théodore Reinach, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 novembre 1910 relative au "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques"]

[Lettre de Théodore Reinach, député, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 30 novembre 1910 relative au "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques"]

Archéologie -- Droit

Commentaire du "projet de loi concernant les fouilles archéologiques et paléontologiques" (pour lequel l'auteur s'est vu confier "le rapport provisoire" par la "commission d'enseignement") : "il m'a semblé à première vue […] que ce projet inspirait quelques retouches importantes" ; "je viens donc vous prier de me désigner celui de vos services ou de vos collaborateurs qui a été spécialement chargé d'élaborer ce projet, afin que je puisse me mettre en rapports directeur avec lui et solliciter certains éclaircissements, notamment les textes des lois étrangères trantant de matières analogues"

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/9

Domaine public

27,3 / 11,3 ; 2 p.

fr

text

Manuscrit - En-tête de la Chambre des députés

Remarque (1) : La note est particulièrement adressée à la direction des services d'architecture - Remarque (2) : La pièce jointe manque

député

MAP 80/6/9 Chemise marron : « Projet de loi de 1909 sur les fouilles archéologiques et paléontologiques » (Enregistrement : NW - 26/05/2011)

Important