[Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"]

Titre

[Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain" (9 art.)

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Date

Droits

Domaine public

Format

27 / 21 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture - Recto-verso

Note

Auteur : Agent du bureau de la documentation des fouilles et antiquités de la direction générale de l'architecture (de toute évidence)

Detail conservation

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/05/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail du "projet de décret portant organisation des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26355.