[Note de Sorlin au chef du bureau de l'architecture du 5 décembre 1944 portant demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France]

[Note de Sorlin au chef du bureau de l'architecture du 5 décembre 1944 portant demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France]

Archéologie -- Droit

Demande de proposition au cabinet du ministre de l'annulation de l'acte dit loi du 21 janvier 1942 sur la réglementation des fouilles archéologiques en France - Justification de cette annulation ("dispositions qui par leur nature contredisent les principes posés dans la loi organique" ; "application pratiquement impossible")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme sur papier pelure - Encre très empâtée - Recto-verso

Remarque : Ce document est une "copie pour information à M. Verdier, inspecteur général des monuments historiques"

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/05/2011)

Moyen