[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs]

Titre

[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs]

Sujet

Archéologie -- Droit

Description

Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942" (2 art.), précédée de son exposé des motifs

Créateur

Source

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction générale de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités - Recto-verso

Note

Auteur : Agent du bureau de la documentation des fouilles et antiquités de la direction générale de l'architecture (probablement) - Date : Février 1945 (probablement) - Remarque : Ce document est l'une des pièces jointes à la note de R. Danis, directeur général de l'architecture, du 22 février 1945, enregistrée AE_024 (probablement)

Detail conservation

MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/05/2011)

Interet document

Important

Citer ce document

pas de signature, “[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26357.