[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs]
Titre
[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942" (2 art.), précédée de son exposé des motifs
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure - En-tête de la direction générale de l'architecture / bureau de la documentation des fouilles et antiquités - Recto-verso
Note
Auteur : Agent du bureau de la documentation des fouilles et antiquités de la direction générale de l'architecture (probablement) - Date : Février 1945 (probablement) - Remarque : Ce document est l'une des pièces jointes à la note de R. Danis, directeur général de l'architecture, du 22 février 1945, enregistrée AE_024 (probablement)
Detail conservation
MAP 80/6/10 Chemise rose "Fouilles et recherches archéologiques, Projet de loi 19… 1941 [etc]" (Enregistrement : NW - 26/05/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail de l'"ordonnance portant annulation de l'acte dit loi n° 90 du 21 janvier 1942", précédée de son exposé des motifs],” memoloi, consulté le 17 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26357.