[Note du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 10 janvier 1942 relative à la "coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"]
Titre
[Note du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 10 janvier 1942 relative à la "coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
"Pas d'objection" sur "le projet de loi tendant à assurer la coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain", "mis au point après accord entre nos services" - Transmission, en conséquence du projet de loi et du rapport au chef de l'Etat contresignés
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10
Date
Droits
Domaine public
Format
26,9 / 20,8 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'économie et des finances / direction du budget / 4ème bureau cadres et traitements - Feuilles épinglées
Fonction
ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances
Detail conservation
MAP 80/6/10 Chemise verte "3" (Enregistrement : NW 27/05/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bouthillier, Yves, “[Note du ministre secrétaire d'Etat à l'économie nationale et aux finances au secrétaire d'Etat à l'éducation nationale et à la jeunesse du 10 janvier 1942 relative à la "coordination des recherches archéologiques sur le territoire métropolitain"],” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26359.