[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 13 mars 1964 sur la "proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements paléontologiques"]

[Note de Claude Robin, conseiller technique, au directeur de l'architecture du 13 mars 1964 sur la "proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements paléontologiques"]

Archéologie -- Droit

Transmission des "éléments du dossier" sur la "proposition de loi de M. Becker relative à la protection des gisements paléontologiques" (les pièces jointes manquent) - Transmission de "la copie d'une note [que l'auteur a] adressée sur ce sujet au directeur de cabinet et qui a son accord (les annotations marginales sont de lui)" (la pièce est jointe), notamment : 1° S'agissant du "problème de la protection des gisements anciens", l'auteur estime que "pour être efficace, la protection des gisements anciens suppose que l'on puisse sans difficultés identifier gisement et site au sens de la loi de 1930 et que l'on réglemente leur exploitation" ; 2° S'agissant du "problème posé par la proposition de loi de M. Becker", il estime que la "formule" consistant à rendre le CNRS compétent pour délivrer les autorisation d'exploitation des gisements est "inacceptable" et propose, au contraire, d'"étendre le champ d'application de la loi de 1941" (proposition, en conséquence, d'écrire au président de la commission des affaires culturelles suggérant, entre autres, de "fondre cette réforme dans la loi de 1941")

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/10

Domaine public

27 / 21 ; 5 p.

fr

text

Dactylogramme - Papier pelure (pièce jointe) - En-tête du ministère d'Etat / affaires culturelles / le conseiller technique (pièce principale)

conseiller technique

MAP 80/6/10 Chemise orange "Organisation des fouilles archéologiques, 1959-1964" (Enregistrement : NW 27/05/2011)

Important