[Note du ministre de la marine marchande au ministre de l'éducation nationale du 6 décembre 1950 relative à la commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques]
Titre
[Note du ministre de la marine marchande au ministre de l'éducation nationale du 6 décembre 1950 relative à la commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Accord de principe sur la création d'une commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques (l'auteur précise, dans un post-scriptum manuscrit, qu'"il est bien entendu que la commission siégera sous l'eau")
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 2004/021/1
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 20,9 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de la marine marchande / le ministre - Annotation manuscrite
Fonction
ministre de la marine marchande
Detail conservation
MAP 2004/021/1 (St-Cyr) Chemise bleue "Fouilles sous-marines, réglementation et législation des fouilles sous-marines, 1948-1962 [etc]" (Enregistrement : NW – 21/06/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Defferre, Gaston, “[Note du ministre de la marine marchande au ministre de l'éducation nationale du 6 décembre 1950 relative à la commission interministérielle chargée d'étudier les moyens de protéger les épaves antiques],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26376.