[Note du directeur du centre national de la recherche scientifique au secrétaire général des beaux-arts du 9 février 1943 relative à la nomination des délégués des directeurs archéologiques régionaux]

[Note du directeur du centre national de la recherche scientifique au secrétaire général des beaux-arts du 9 février 1943 relative à la nomination des délégués des directeurs archéologiques régionaux]

Archéologie -- Droit

Réaction à la lecture de l'article 9 de la loi du 21 janvier 1942 par le secrétaire général des beaux-arts (les nominations des délégués des directeurs archéologiques régionaux relèveraient uniquement de la compétence du directeur du CNRS) : l'auteur estime qu'il serait "conforme à l'esprit de la loi que ces délégués soient nommés par [l'intermédiaire du secrétaire général des beaux-arts" (ilse dit prêt, si le secrétaire général des beaux-arts le préfère, à adresser directement ses propositions au ministre)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14

Domaine public

27 / 20,8 ; 1 p.

fr

text

Dactylogramme - En-tête secrétariat d'Etat à l'éducation nationale / centre national de la recherche scientifique / 3ème bureau

Remarque : La note est particulièrement adressée à la direction des services d'architecture, bureau des monuments historiques et des sites

directeur du centre national de la recherche scientifique

MAP 80/6/14 Chemise jaune sable : « Fouilles généralités - 1913-1946 » (Enregistrement : NW - 28/06/2011)

Moyen