[Version de travail du 10 mai 1944 du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat]
Titre
[Version de travail du 10 mai 1944 du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version de travail du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat (14 art.)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Nombreuses corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'éducation nationale / beaux-arts / direction des services d'architecture / bureau des monuments historiques et des sites
Note
Auteur : Paul Verdier (peut être) - Date : La date est indiquée à la main et au crayon de papier - Remarque : Les annotations manuscrites sont de la main de Paul Verdier (de toute évidence)
Detail conservation
MAP 80/6/14 Chemise verte : « Expertise des objets provenant des fouilles » (Enregistrement : NW - 29/06/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
pas de signature, “[Version de travail du 10 mai 1944 du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat],” memoloi, consulté le 20 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26393.