[Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites]
Titre
[Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites (13 art.)
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 5 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction générale de l'architecture / direction des monuments historiques / bureau de la documentation générale des fouilles et antiquités - Feuilles agrafées - Recto-verso
Note
Date : 1945 (peut être)
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Detail conservation
MAP 80/6/14 Chemise verte : « Expertise des objets provenant des fouilles » (Enregistrement : NW - 29/06/2011)
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
signature illisible, “[Version de travail du projet de décret réglemntant les expertises destinées à déterminer la valeur des objets provenant de fouilles archéologiques ou de trouvailles fortuites],” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26394.