[Version de travail du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat]

[Version de travail du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat]

Archéologie -- Droit

Version de travail du projet d'arrêté déterminant les conditions de l'expertise pour la fixation de l'indemnité versée aux ayants-droit des trouvailles faites fortuitement et revendiquées par l'Etat (14 art.)

Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14

Domaine public

27 / 21 ; 4 p.

fr

text

Dactylogramme - Encre violette - Nombreuses ratures et corrections manuscrites - En-tête du ministère de l'éducation nationale / direction des services d'architecture / bureau des monuments historiques et des sites - Recto-verso

Auteur : Paul Verdier (probablement) - Date : Juin ou juillet 1944 (probablement) - Remarque (1) : Ce document est la version du projet d'arrêté commentée dans la note de Pierre Despres du 9 août 1944, enregistrée AE_958 (peut être) - Remarque (2) : Les annotations manuscrites sont de la main de Paul Verdier (de toute évidence)

MAP 80/6/14 Chemise verte : « Expertise des objets provenant des fouilles » (Enregistrement : NW - 29/06/2011)

Important