[Arrêté du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 28 janvier 1947 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947]
Titre
[Arrêté du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 28 janvier 1947 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947]
Sujet
Archéologie -- Droit
Description
Désignation de Paul Verdier, inspecteur général des monuments historiques, comme commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947, pour l'"examen du projet de décret portant RAP concernant l'expertise des objets provenant des fouilles archéologiques"
Créateur
Source
Médiathèque de l'architecture et du patrimoine, 80/6/14
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme - Encre empâtée - En-tête du ministère de la jeunesse, des arts et des lettres - Feuilles agrafées
Fonction
ministre de la jeunesse, des arts et des lettres
Detail conservation
MAP 80/6/14 Chemise verte : « Expertise des objets provenant des fouilles » (Enregistrement : NW - 29/06/2011)
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bourdau, Pierre, “[Arrêté du ministre de la jeunesse, des arts et des lettres du 28 janvier 1947 portant désignation du commissaire du gouvernement auprès de l'assemblée générale du Conseil d'Etat en la séance du 30 janvier 1947],” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26406.