[Note du Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts]
Titre
[Note du Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts]
Sujet
Art -- Commerce
Description
La note évoque les divergences entre les autorités américaines et la maison Goupil de Paris sur l'interprétation du nouveau règlement de douane relatif à l'importation d'œuvres d'art
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
31 / 20 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme
Fonction
Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Moyen
Citer ce document
“[Note du Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères, au sous-secrétaire d'État des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26935.