[Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts]
Titre
[Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Avis sur le projet de loi qui a étendu le bénéfice de la franchise douanière à certains objets postérieurs au XVIIème siècle et antérieurs au XIXème siècle, par M. Edouard Jonas, député, annexé au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1936
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
26,7 / 21,5 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
Jonas, Edouard, “[Avis n° 1558 présenté au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts],” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26938.