[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]
Titre
[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Décret de révision des conditions d'importation des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France. Le décret prévoit les conditions de vente.
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
30 / 21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Dactylogramme sur papier pelure
Fonction
ministre du Budget ; ministre du Commerce et de l'industrie ; ministre des Affaires étrangères ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Martin, G. et al., “[Décret du 3 octobre 1930 portant admission temporaire en franchise des droits de douane des objets d'art antérieurs à 1830 importés en France en vue d'y être mis en vente],” memoloi, consulté le 14 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26939.