[Publication du Sénat]
Titre
[Publication du Sénat]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, adopté avec modifications par le Sénat le 16 mars 1928, du projet de loi étendant le régime de la franchise temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
30 / 21 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénat
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
“[Publication du Sénat],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26940.