[Journal officiel Chambre – Documents parlementaires, annexe n° 5267, 2ème séance du 23 décembre 1927, p. 448]
Titre
[Journal officiel Chambre – Documents parlementaires, annexe n° 5267, 2ème séance du 23 décembre 1927, p. 448]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Rapport fait au nom de la commission des douanes et des conventions commerciales chargée d'examiner le projet de loi étendant le régime de l'admission temporaire aux objets d'art antérieurs à 1830, importés en France en vue d'y être mis en vente, par M. Jean Molinié, député
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
32,5 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
Molinié, Jean, “[Journal officiel Chambre – Documents parlementaires, annexe n° 5267, 2ème séance du 23 décembre 1927, p. 448],” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26942.