[Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères]
Titre
[Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Journal officiel Lois et décrets, 25 juillet 1920, p. 10640-10642
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
32 / 23 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Président du Conseil, ministre des Affaires étrangères ; ministre des Finances ; ministre du Commerce et de l'Industrie ; ministre de l'Intérieur ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 CM – 4/11/2009
Interet document
Faible
Citer ce document
Millerand, Alexandre et al., “[Décret du 22 juillet 1920 portant abrogation du décret du 23 avril 1920 prohibant l'importation d'un certain nombre de marchandises étrangères],” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26945.