[Proposition de loi n° 1898]
Titre
[Proposition de loi n° 1898]
Sujet
Art -- Commerce
Description
Proposition relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France, présentée à la Chambre des députés par M. de Chappedelaine, député, annexée au procès-verbal de la séance du 23 mai 1912 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts
Créateur
Source
Archives Nationales F/21/3987
Date
Droits
Domaine public
Format
26,5 / 21,5 ; 15 p.
Langue
fr
Type
text
imprimé
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
RETROUVER REFERENCES JO
Fonction
député
Detail conservation
Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009
Interet document
Important
Citer ce document
Chappedelaine (de), “[Proposition de loi n° 1898],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26946.