[rapport n° 3203]

[rapport n° 3203]

Art -- Commerce

3ème rapport fait au nom de la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts chargée d'examiner : 1° le projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique et artistique (n° 448) ; 2° la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier l'article 11 et le 2ème paragraphe de l'article 13 de la loi du 30 mars 1887 concernant la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique (n° 1824) ; 3° la proposition de loi de M. de Chappedelaine, relative à la protection et à la conservation du patrimoine historique et artistique de la France (n° 1898), par M. Théodore Reinach, député, annexé au procès-verbal de la 2ème séance du 13 novembre 1913

Archives Nationales F/21/3987

Domaine public

26 / 21 ; 21 p.

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Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

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