[Proposition de loi n° 1651]

Titre

[Proposition de loi n° 1651]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Proposition ayant pour objet de modifier l'article 16 §2 de la loi du 31 décembre 1913 (conservation des objets ayant un intérêt historique ou artistique) présentée par M. Pierre Perreau-Pradier, député, annexée au procès-verbal de la séance du 13 janvier 1916 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts

Source

Archives Nationales F/21/3987

Date

1916-01-13

Droits

Domaine public

Format

26 / 21 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

CI_00030

Original Format

Imprimé

Note

RETROUVER REFERENCES JO

Fonction

député

Detail conservation

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Interet document

Important

Citer ce document

Perreau-Pradier, Pierre, “[Proposition de loi n° 1651],” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26948.