[Proposition de loi n° 245]

Titre

[Proposition de loi n° 245]

Sujet

Art -- Commerce

Description

Proposition tendant à la défense du trésor historique et artistique de la France présentée au Sénat par M. Guillaume Chastenet, sénateur, et annexée au procès-verbal de la séance du 6 juillet 1917

Source

Archives Nationales F/21/3987

Date

1917-07-06

Droits

Domaine public

Format

26 / 21 ; 15 p.

Langue

fr

Type

text
imprimé

Identifiant

CI_00031

Original Format

Imprimé

Note

RETROUVER REFERENCES JO

Fonction

sénateur

Detail conservation

Archives Nationales F/21/3987 (chemise « 2c ») CM – 4/11/2009

Interet document

Important

Citer ce document

Chastenet, Guillaume, “[Proposition de loi n° 245],” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/26949.